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Actualités — SEYTROUX

Lien registre dématérialisé pour l'enquête publique concernant le PLUI-H
Le 25/01/2022 à 06:47

Voici le lien pour le registre dématérialisé de l'enquête publique concernant le PLUI-H de la Communauté de Communes du Haut-Chablais (CCHC) : https://www.registre-dematerialise.fr/2806

Conciliateur de justice
Le 14/01/2022 à 17:16

Roger VIAL est nouveau conciliateur de justice sur la territorialité du Tribunal judiciaire de Thonon les Bains. Récemment nommé par Madame la première Présidente de la Cour d’appel de CHAMBERY, Roger VIAL tiendra des permanences les vendredis matin...

Avis enquête publique PLUI-H
Le 14/01/2022 à 17:11

Ci-joint l'avis d'enquête publique concernant le PLUI-H.

Arrêté CCHC enquête publique PLUIH
Le 07/01/2022 à 17:50

Bonjour, vous trouverez ci-joint l'arrêté concernant l'enquête publique du PLUI-H.